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Revue : | JORF Lois & Décrets |
N° de la revue |
299 |
Page(s) |
p. 21030 |
Ref |
94433 |
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De nombreux textes, instructions ou plans comptables, ont été publiés dans les derniers Journaux officiels, notamment l'arrêté du 10 décembre 2007 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux communaux, intercommunaux, départementaux et interdépartementaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles.
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COMPTABILITE PUBLIQUE | COMMUNE | ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL | PLAN COMPTABLE | M22 |
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Arrêté du 12 décembre 2007 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles Pub. Officielle | Arrêté JORF Lois & Décrets | 26/12/2007 Arrêté du 13 décembre 2007 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 61 des services départementaux d'incendie et de secours Pub. Officielle | Arrêté JORF Lois & Décrets | 23/12/2007 Arrêté du 13 décembre 2007 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif Pub. Officielle | Arrêté JORF Lois & Décrets | 26/12/2007 Arrêté du 13 décembre 2007 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements Pub. Officielle | Arrêté JORF Lois & Décrets | 26/12/2007 |
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